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Document E10375
(Mise à jour : 03 juillet 2015)


Décision du Conseil abrogeant la décision 2013/320/PESC à l'appui des activités de sécurité physique et de gestion des stocks visant à réduire le risque de commerce illicite d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions en Libye et dans sa région


E10375 déposé le 2 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9878/15 du 30 juin 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.