Document E10376
(Mise à jour : 03 juillet 2015)

Décision du Conseil portant nomination de deux membres néerlandais et de deux suppléants néerlandais du Comité des régions

E10376 déposé le 2 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10013/15 du 25 juin 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.