Document E10387
(Mise à jour : 10 juillet 2015)

Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016

E10387 déposé le 9 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 300 final du 24 juin 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.