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Document E10389
(Mise à jour : 10 juillet 2015)


Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur l'adhésion de la République du Kazakhstan à l'OMC


E10389 déposé le 9 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 322 final du 1er juillet 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.