Document E10397
(Mise à jour : 17 juillet 2015)

Règlement d’exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

E10397 déposé le 16 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10573/15 du 14 juillet 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.