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Document E10398
(Mise à jour : 18 juillet 2015)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes


E10398 déposé le 17 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 9459/15 du 13 juillet 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.