Document E10398 (Mise à jour : 18 juillet 2015)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre de la Cour des comptes
E10398 déposé le 17 juillet 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 9459/15 du 13 juillet 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.