Document E10401 (Mise à jour : 18 juillet 2015)
Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10401 déposé le 17 juillet 2015 (14ème législature)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.