Document E10402 (Mise à jour : 18 juillet 2015)
Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10402 déposé le 17 juillet 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 23/2015 du 10 juillet 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.