Document E10403
(Mise à jour : 18 juillet 2015)

Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord-cadre avec la République d'Arménie

E10403 déposé le 17 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 223 final RESTREINT UE du 19 mai 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.