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Document E10411
(Mise à jour : 18 juillet 2015)


Règlement (UE) de la Commission refusant d'autoriser diverses allégations de santé relatives à des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des enfants


E10411 déposé le 17 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D039049/02 du 13 juillet 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.