Document E10412
(Mise à jour : 18 juillet 2015)

Règlement (UE) de la Commission concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants

E10412 déposé le 17 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D039053/01 du 13 juillet 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.