Document E10421
(Mise à jour : 23 juillet 2015)

Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie et abrogeant la décision 2011/137/PESC

E10421 déposé le 22 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10271/15 du 20 juillet 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.