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Document E10423
(Mise à jour : 23 juillet 2015)


Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye


E10423 déposé le 22 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10495/15 du 20 juillet 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.