Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE
E10426 déposé le 23 juillet 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 341 final du 15 juillet 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10426 déposé le 23 juillet 2015 (14ème législature)