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Document E10427
(Mise à jour : 24 juillet 2015)


Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018


E10427 déposé le 23 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 344 final du 16 juillet 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.