Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux milieux de culture, amendements pour sols et paillis
E10430 déposé le 23 juillet 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D038860 02 du 16 juillet 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10430 déposé le 23 juillet 2015 (14ème législature)