Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IC et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets
E10432 déposé le 23 juillet 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D039302/02 du 16 juillet 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10432 déposé le 23 juillet 2015 (14ème législature)