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Document E10433
(Mise à jour : 24 juillet 2015)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) no 1708/2005 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisé


E10433 déposé le 23 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D039381/02 du 15 juillet 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.