Document E10436
(Mise à jour : 24 juillet 2015)

Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation du tartrate de fer comme anti-agglomérant dans le sel et ses substituts

E10436 déposé le 23 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D040073/03 du 15 juillet 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.