Assemblée nationale ~ Union européenne - E10438-Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein des comités de l’OCDE chargés des crédits à l'exportation sur la modification de l'arrangement de l’OCDE sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

Document E10438
(Mise à jour : 25 juillet 2015)

Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein des comités de l’OCDE chargés des crédits à l'exportation sur la modification de l'arrangement de l’OCDE sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

E10438 déposé le 24 juillet 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 353 final du 20 juillet 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.