Assemblée nationale ~ Union européenne - E10446-Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

Document E10446
(Mise à jour : 01 août 2015)

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

E10446 déposé le 31 juillet 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 228 final du 29 mai 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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