Document E10449
(Mise à jour : 01 août 2015)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne

E10449 déposé le 31 juillet 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 370 final du 23 juillet 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.