Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, à propos du projet de règles de procédure lors de la Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes
E10453 déposé le 6 août 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 11261/15 du 4 août 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10453 déposé le 6 août 2015 (14ème législature)