Assemblée nationale ~ Union européenne - E10458-Proposition de Décision du Conseil définissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

Document E10458
(Mise à jour : 27 août 2015)

Proposition de Décision du Conseil définissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

E10458 déposé le 10 août 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 368 final du 29 juillet 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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