Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de protection de l’environnement
E10466 déposé le 10 août 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D040411/02 du 30 juillet 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10466 déposé le 10 août 2015 (14ème législature)