Document E10472
(Mise à jour : 27 août 2015)

Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord d'exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques entre l'Union européenne et la République populaire de Chine

E10472 déposé le 13 août 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 393 final - RESTREINT UE du 6 août 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.