Document E10477
(Mise à jour : 28 août 2015)

Proposition de Décision d’exécution du Conseil sur l'octroi d'une assistance financière à court terme supplémentaire de l'Union à la Grèce

E10477 déposé le 14 août 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 404 final du 13 août 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.