Document E10478 (Mise à jour : 28 août 2015)
Proposition de Décision d’exécution du Conseil portant approbation du programme d'ajustement de la Grèce
E10478 déposé le 14 août 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 405 final du 13 août 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.