Assemblée nationale ~ Union européenne - E10480-Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à la signature de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique

Document E10480
(Mise à jour : 28 août 2015)

Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à la signature de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique

E10480 déposé le 14 août 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : JOIN(2015) 29 final du 11 août 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.