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Document E10483
(Mise à jour : 03 septembre 2015)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine


E10483 déposé le 2 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11551/15 ADD 1 du 27 août 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.