Document E10485
(Mise à jour : 04 septembre 2015)

Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l'accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro

E10485 déposé le 3 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 10793/15 du 14 juillet 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.