Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone
E10489 déposé le 4 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 337 final du 17 juillet 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10489 déposé le 4 septembre 2015 (14ème législature)