Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Péter NESZTINGER, membre titulaire hongrois, en remplacement de M. József BAKOS, démissionnaire
E10492 déposé le 9 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 11024/15 du 16 juillet 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10492 déposé le 9 septembre 2015 (14ème législature)