Document E10501 (Mise à jour : 10 septembre 2015)
Proposition de virements de crédits No DEC 22/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015
E10501 déposé le 9 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 22/2015 du 3 septembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.