Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens
E10507 déposé le 11 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 423 final du 9 septembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10507 déposé le 11 septembre 2015 (14ème législature)