Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020
E10509 déposé le 17 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 10954/15 du 16 septembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10509 déposé le 17 septembre 2015 (14ème législature)