Document E10512
(Mise à jour : 18 septembre 2015)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre autrichien et d'un suppléant autrichien du Comité des régions

E10512 déposé le 17 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 11860/15 du 11 septembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.