Document E10513 (Mise à jour : 18 septembre 2015)
Décision du Conseil portant nomination de quatre membres néerlandais et de cinq suppléants néerlandais du Comité des régions
E10513 déposé le 17 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 11862/15 du 11 septembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.