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Document E10514
(Mise à jour : 18 septembre 2015)


Proposition de Décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union lors de la 12e assemblée générale de l'OTIF en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices


E10514 déposé le 17 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 389 final du 25 août 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.