Document E10515
(Mise à jour : 18 septembre 2015)

Proposition de Décision du Conseil sur le possible transfert du siège de l'OIC de Londres à Abidjan

E10515 déposé le 17 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 410 final du 2 septembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.