Document E10522
(Mise à jour : 18 septembre 2015)

Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2015 à l'intérieur de la section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015

E10522 déposé le 17 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 27/2015 du 8 septembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.