Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale
E10525 déposé le 24 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 11993/1/15 REV 1 du 22 septembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10525 déposé le 24 septembre 2015 (14ème législature)