Document E10526
(Mise à jour : 25 septembre 2015)

Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant espagnol du Comité des régions

E10526 déposé le 24 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12029/15 du 16 septembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.