Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour
E10529 déposé le 24 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 433 final du 15 septembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10529 déposé le 24 septembre 2015 (14ème législature)