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Document E10530
(Mise à jour : 25 septembre 2015)


Proposition de Décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour


E10530 déposé le 24 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 434 final du 15 septembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.