Document E10537
(Mise à jour : 25 septembre 2015)

Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion, entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie, d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour

E10537 déposé le 24 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 442 final RESTREINT UE du 18 septembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.