Recommandation de Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d'un accord de réadmission entre l'Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie
E10538 déposé le 24 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 445 final RESTREINT UE du 17 septembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10538 déposé le 24 septembre 2015 (14ème législature)