Document E10546 (Mise à jour : 26 septembre 2015)
Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi
E10546 déposé le 25 septembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 11281/1/15 REV 1 du 23 septembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.