Document E10548
(Mise à jour : 26 septembre 2015)

Règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 872/2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia

E10548 déposé le 25 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12138/15 du 23 septembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.