Document E10553
(Mise à jour : 29 septembre 2015)

CTA - Centre technique de coopération agricole et rurale - Prorogation du mandat d'un membredu conseil d'administration

E10553 déposé le 28 septembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12150/15 du 22 septembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.